Recevoir toutes les actualités par mail. Abonnez-vous gratuitement
Page : 1
19/12/2022 12:20:03
catégories : Actualités juridiques générales
RCS
A compter du 01/01/2023, toutes les formalités des entreprises doivent exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l'INPI : https://formalites.entreprise.gouv.fr
17/02/2021 19:27:37
catégories : Actualités juridiques générales
Procédures collectives
Divers
N'attendez pas qu'il soit trop tard... Demandez un rendez-vous confidentiel avec le Président du Tribunal de commerce, pour exposer vos difficultés et trouver des solutions.
03/08/2020 14:05:04
catégorie : Greffe (informations pratiques)
L'accueil du greffe du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX est de nouveau ouvert du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. MASQUE OBLIGATOIRE
20/07/2020 11:06:10
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Pour toutes démarches aux guichets du greffe ou toutes convocations, le port du masque est obligatoire.
02/06/2020 09:54:34
catégorie : Greffe (informations pratiques)
Les guichets du greffe du Tribunal de commerce de Châteauroux sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9H à 12H et de 14H à 16H.
18/05/2020 11:02:42
catégories : Greffe (informations pratiques)
Contentieux général
Procédures collectives
Les audiences du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX reprennent, mais des mesures particulières doivent être respectées pour lutter contre la propagation du Covid-19.