Actualités

Déroulement des audiences

18/05/2020 11:02:42

catégories : Greffe (informations pratiques)
Contentieux général
Procédures collectives

Les audiences du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX reprennent, mais des mesures particulières doivent être respectées pour lutter contre la propagation du Covid-19.

En application du plan de reprise du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX, les locaux du 11 rue Paul-Louis Courier, dans lesquels se situe le Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, sont désormais soumis à de nouvelles règles pour limiter les risques de propagation du coronavirus Covid-19 :

• les audiences de contentieux général, mais aussi de procédures collectives, se tiendront dans la "Salle d'audience", afin de permettre le respect des mesures de distanciation entre les différents intervenants ;

• les audiences de référé se tiendront dans la "Salle des délibérés" au rez-de-chaussée ;

• le nombre de personnes dans la salle d'audience est limité aux personnes convoquées pour cette affaire : les justiciables devront attendre l'appel de leur dossier par le greffier à l'extérieur du tribunal ;

• les gestes barrières devront être respectés ;

• le port du masque est obligatoire à compter du 20 juillet 2020.