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Composition du Tribunal de Commerce

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 16 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

Président

M. Christian FERRAND

Vice-président

M. Dominique CLAVERIE

Présidents de chambre

M. Pascal LEBAS
M. Patrice ROQUET

Juges

M. Bruno DE MAISTRE
Mme Nathalie DUBREU-HENIN
Mme Véronique HERVIER-GARGOT
M. Eric LABRUX
M. Franck LEROUX
Mme Murielle MARECHAL
M. Philippe PORTAL
M. Annet-Pierre RENOUX
M. Patrick SCHOEN
M. Régis TELLIER
Mme Laetitia THOMAS-TOURNY

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