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Guichet unique

19/12/2022 12:20:03

catégories : Actualités juridiques générales
RCS

A compter du 01/01/2023, toutes les formalités des entreprises doivent exclusivement être effectuées en ligne sur le site de l'INPI : https://formalites.entreprise.gouv.fr

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Prévention des difficultés

17/02/2021 19:27:37

catégories : Actualités juridiques générales
Procédures collectives
Divers

N'attendez pas qu'il soit trop tard... Demandez un rendez-vous confidentiel avec le Président du Tribunal de commerce, pour exposer vos difficultés et trouver des solutions.

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Horaires d'ouverture

03/08/2020 14:05:04

catégorie : Greffe (informations pratiques)

L'accueil du greffe du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX est de nouveau ouvert du lundi au vendredi, de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 16H00. MASQUE OBLIGATOIRE

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MASQUE OBLIGATOIRE

20/07/2020 11:06:10

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Pour toutes démarches aux guichets du greffe ou toutes convocations, le port du masque est obligatoire.

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Réouverture des guichets du greffe

02/06/2020 09:54:34

catégorie : Greffe (informations pratiques)

Les guichets du greffe du Tribunal de commerce de Châteauroux sont ouverts les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9H à 12H et de 14H à 16H.

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Déroulement des audiences

18/05/2020 11:02:42

catégories : Greffe (informations pratiques)
Contentieux général
Procédures collectives

Les audiences du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX reprennent, mais des mesures particulières doivent être respectées pour lutter contre la propagation du Covid-19.

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